Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Clatch (ci-après « l'application »), éditée par l'éditeur identifié à l'article 12, ainsi que les droits et obligations entre l'éditeur et toute personne utilisatrice (ci-après « toi » ou « l'utilisateur »).

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte sur l'application emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas tout ou partie des présentes CGU, tu dois renoncer à créer un compte et à utiliser l'application.

L'acceptation est horodatée et conservée à titre de preuve, conformément à l'article 1366 du Code civil.

3. Éligibilité

L'application est ouverte aux personnes physiques :

• âgées de 15 ans révolus au moins, conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée ;
• disposant de la capacité juridique pour contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code civil.

Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas créer de compte sur Clatch. Consulte la page Consentement parental.

4. Compte utilisateur

4.1 Création

La création d'un compte requiert un pseudonyme, une adresse électronique (directe ou via Apple Sign-In avec relais privé), et l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

4.2 Pseudonyme

Le pseudonyme doit être conforme à l'article 5 ci-dessous. L'éditeur se réserve le droit de demander la modification de tout pseudonyme manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

4.3 Sécurité

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Tout usage de ton compte est réputé effectué par toi. Toute compromission doit être signalée sans délai à support@clatch-app.com.

4.4 Suspension

L'éditeur peut suspendre ou résilier ton compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions prévues à l'article 9.

5. Comportements interdits

Tu t'engages à ne pas :

• contourner les mécanismes de jeu (triche, automatisation, exploitation de failles) ;
• procéder à des opérations d'extraction massive (scraping, rétro-ingénierie) ;
• harceler, menacer, insulter ou discriminer un autre utilisateur ;
• diffuser des contenus illicites, haineux, à caractère pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image) ;
• publier du spam ou des contenus publicitaires non sollicités ;
• usurper l'identité d'un tiers.

6. Modération

L'application intègre un dispositif de signalement et de modération des contenus, conforme aux articles 14, 16 et 17 du Règlement UE 2022/2065 (DSA). Les modalités complètes figurent sur la page Politique de modération.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus de Clatch

L'application, son code, sa charte graphique, ses bases de données, son contenu éditorial (questions, réponses, illustrations) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2 Contenus utilisateurs (UGC)

Tu conserves la titularité des droits sur les contenus que tu soumets (questions proposées, signalements). Tu concèdes à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale des droits, lui permettant d'héberger, reproduire, adapter, modérer, et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de l'application.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité de l'application. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

• des interruptions liées à des opérations de maintenance ;
• des dysfonctionnements imputables au réseau ou à l'appareil de l'utilisateur ;
• des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par les utilisateurs, sous réserve des obligations résultant du DSA.

9. Suspension et résiliation

9.1 Par l'utilisateur

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application (menu Profil → Supprimer mon compte). L'effacement effectif intervient dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours.

9.2 Par l'éditeur

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut, après notification motivée et délai raisonnable de régularisation lorsque cela est possible, suspendre temporairement ou résilier définitivement ton compte. En cas de violation grave (contenu illicite, harcèlement caractérisé, triche organisée), la résiliation peut être immédiate.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation est soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent. L'application étant gratuite et ne proposant pas de fonctionnalité d'achat intégré en l'état actuel, le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L. 612-1 du Code de la consommation n'est pas applicable. Toute fonctionnalité d'achat intégré ultérieure donnera lieu à mise à jour des présentes CGU et, le cas échéant, à la désignation d'un médiateur de la consommation référencé.

12. Contact

• Éditeur : Louca Mendy (Entrepreneur individuel), nom commercial xam-xam lab, SIREN 104603030, 5 rue Edmond Gondinet, 75013 Paris, France.
• Hébergeur du site clatch-app.com : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone +1 (559) 288-7060 (LCEN art. 6-III).
• Contact : support@clatch-app.com
• Contact Trust & Safety : safety@clatch-app.com

13. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles te seront notifiées dans l'application et un nouveau consentement pourra t'être demandé. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.